AlphaPix - Droits d'auteurs et Copyright Law

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Le droit d'auteur et la "Copyright Law"

Quelques documents sur le droit d'auteur.

Un rappel du Code de la Propriété Intellectuelle:
"Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle."

Nous vous conseillons de lire les nombreuses rubriques qui existent sur la propriété intellectuelle sur l'Internet.

- une page de PressCom sur le droit d'auteur et la "Copyright Law"

Relisez la Convention de Berne pour la Protection des oeuvres artistiques. Nous vous recommandons un choix de quelques textes:

Visitez la page de PressCom sur les droits d'auteurs

Copyright Law Materials

The U.S. Copyright Act, 17 U.S.C. § § 101 - 810, is Federal legislation enacted by Congress under its Constitutional grant of authority to protect the writings of authors. See U.S. Constitution, Article I, Section 8. Changing technology has led to an ever expanding understanding of the word "writings". The Copyright Act now reaches architectural design, software, the graphic arts, motion pictures, and sound recordings. See § 106 of the act. Given the scope of the Federal legislation and its provision precluding inconsistent state law, the field is almost exclusively a Federal one. See § 301 of the act.

A copyright gives the owner the exclusive right to reproduce, distribute, perform, display, or license his work. See § 106 of the act. The owner also receives the exclusive right to produce or license the production of derivatives of his work. See § 201(d) of the act.

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